- raison commerciale
- наименование предприятия (произвольное, не зависимое от его формы и не включающее указания его участников)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
RAISON — Le terme de raison – du latin ratio , qui désigne à l’origine le calcul pour prendre ensuite le sens de faculté de compter, d’organiser, d’ordonner – possède dans toutes les langues modernes une multitude d’acceptions qui, cependant, par des… … Encyclopédie Universelle
Raison Sociale — On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles, qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. La raison sociale doit comprendre le nom d un ou des associés indéfiniment responsables. À ne pas confondre avec dénomination… … Wikipédia en Français
Raison sociale — On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles, qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il faut prendre garde à ne pas confondre avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale … Wikipédia en Français
Guerre Commerciale Au Sujet Des Organismes Génétiquement Modifiés — L’Union européenne et les États Unis sont en profond désaccord au sujet de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon les Américains, elle viole les accords de libre échange. Selon les Européens, un accord … Wikipédia en Français
Guerre commerciale au sujet des OGM — Guerre commerciale au sujet des organismes génétiquement modifiés L’Union européenne et les États Unis sont en profond désaccord au sujet de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon les Américains, elle… … Wikipédia en Français
Guerre commerciale au sujet des organismes genetiquement modifies — Guerre commerciale au sujet des organismes génétiquement modifiés L’Union européenne et les États Unis sont en profond désaccord au sujet de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon les Américains, elle… … Wikipédia en Français
Marque Commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Marque commerciale — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Guerre commerciale au sujet des organismes génétiquement modifiés — L’Union européenne et les États Unis sont en profond désaccord au sujet de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Selon les Américains, elle viole les accords de libre échange. Selon les Européens, un accord … Wikipédia en Français
Concurrence commerciale — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… … Wikipédia en Français
Telephonie Industrielle et Commerciale — Téléphonie Industrielle et Commerciale Téléphonie Industrielle et Commerciale (Télic), société crée en 1927, qui conservera son nom jusqu en 1990. Sommaire 1 Origine 2 L extension 3 Après la guerre 4 … Wikipédia en Français